42.RUE GENERAL TAUPIN, BRANCHEMENTS PLOMB FICTIFS, MARCHE PUBLIC FRAUDULEUX, + UNE DETTE SUR 8 ANS 1/2.

NN

 

 

 

VOICI LES PIECES OFFICIELLES QUI FONT ETAT D'UN MARCHE PUBLIC SUSCEPTIBLE D'ETRE FRAUDULEUX.

 

 

 

 

Tout démarre sur un devis d'un montant de 37500€ HT envoyé par la SADE, qui est, il faut le dire, une filiale de VEOLIA EAU-CGE, à destination de la mairie de Barbery par fax le jeudi 24 juillet 2008, voir ci-dessous...

 

 

Curieux devis d'ailleurs !


      DEVIS--BRANCHEMENTS-PLOMB.jpg

 

Il indique le remplacement de 15 branchements en plomb pour un montant total de 44850,00€ TTC, mais sans aucuns autres détails ?

 

 

 

Ce devis fait partie du projet du renforcement du réseau d'eau potable dans la 2ème partie du Général Taupin...

 

 

Pourtant, un devis doit-être très explicite !

 

Dans la presse locale, l'ex maire de Senlis, M. Canter lors de sa mise en examen, il lui a été reproché ce défaut, le même que vous pouvez lire plus haut ?

 

Etonnant, non !

 

Et comment, le contrôle de légalité, Sous-préfecture ou Préfecture, a pu laissez-passer cette évidence, lors de la demande de subvention, par la commune de Barbery, voir ci-dessous celle-ci ?

 

 

Voici l'extrait de cette subvention, demandée et votée par le conseil municipal, en date du 09 oct. 2008 pour ce devis, d'un montant de15000€ HT, au titre de la DGE, Dotation Globale d'Equipement, envoyé dans les services du Sous-préfet de l'Oise, curieusement paraphé pour sa réception deux fois, le 12 juin 2008 et le 21 juillet 2008 ?

 

voir ci-dessous, celui-ci :


délibération subvention branch plomb 09-10-08

 

Lors de ce conseil municipal, était présent M Patria, ex-candidat à la mairie de Senlis, ami du maire de Barbery, résidant Fontaine-Chaalis à quelques kilomètres à peine de Barbery, et surtout ex bras-droit de M. Woerth...

 

Celui-ci étant venu pour indiquer aux membres du conseil municipal, comment le système de subvention fonctionne, et la liste des travaux qui peuvent être subventionnés par le conseil général...

 

 

PV-10-06-2008-p384-PATRIA-SUBVENTIONS-copie-1.jpg

 

 

Lors de ce conseil municipal, un point a été fait sur ces travaux, voir ci-dessous, un supplément d'enrobé est demandé par rapport au prix initial, mais pourquoi un supplément d'enrobé pour ces travaux ?

 

 

Pour qui et à quel endroit précis ce supplément a-t'il été rajouté ?

 

Voir la rubrique 06 en page d'accueil, "Sur la route, extension du réseau d'eau potable"...

 

VOUS AUREZ UNE IDEE !

 

Mais également, 3 raccordements de compteurs supplémentaires ont été pris en charge par VEOLIA ?

 

A QUI ?

 

POURQUOI ?

 


 

PV point sur les branch plomb jeudi 9 oct 2008

 

 

Nous allons vous passer tous les détails, des nombreux courriers demandés à la commune de Barbery, car ce serait trop long, mais pour résumer, sans réponse de celle-ci à ma demande du dossier complet de ce marché public, en particulier du montant faramineux des changements de ces soi-disant branchements en plomb, à 2500€ HT l'unité, rien que cela, j'ai fini par écrire à la Sous/préfecture de Senlis pour obtenir ce dossier complet, et après un véritable parcours du combattant, j'ai enfin obtenu ce dossier complet ...

 

 

 

Ce qui est très étonnant de la part de la commune, c'est qu'elle reste totalement sourde à nos demandes de régularisation pour nos compteurs d'eau potable, se trouvant sur nos propriétés privées, et nous a donc obligée par son silence, à saisir le Tribunal Administratif d'Amiens dans un 1er temps, puis à saisir par assignation le Tribunal de Grande Instance dans un 2ème temps le 17 novembre 2011...

 

 

 

Voilà encore une preuve flagrante de discrimination envers notre famille, car la commune régularise les habitants de la rue du Gal Taupin, en changeant leurs compteurs d'eau potable sans que ces derniers ne l'aient demandé, mais surtout n'aient le choix, en les installant conformément à la loi en vigueur, c'est à dire sur le domaine public, (trottoirs), en limite de propriété de celui-ci et de leurs propriétés privées, la commune prouve qu'elle est parfaitement au courant de la loi...

 

 

Mais pour la même situation nous concernant, et malgré nos demandes depuis des années, le maire, par contre, fait la sourde oreille, et nous impose son silence inadmissible, pour ne pas nous mettrent en conformité ma famille et moi...

 

 

 

Suite à cela, je me suis procuré, la facture totale de ce marché public de la rue du Gal Taupin, voir ci-dessous, et j'ai constaté qu'il n'était plus question de 15 branchements en plomb mais de 24 branchements en plomb...

 

 

Le comble, c'est que cette facture indique pour les 24 branchements un montant de 25 920€ HT, ce qui fait le branchement à 1041€ HT l'unité ?????????

 

 

Non seulement les branchements soi-disant en plomb ont augmenté, mais le prix de celui-ci a comme par miracle considérablement baissé...

 

FACTURE-SADE-17-12-2008.jpg

 

La facture totale de la "SADE", indique quand même la somme de 77015,58€ HT.

 

 

Donc après que les soi-disant branchements en plomb aient fait des petits, on s'aperçoit qu'il n'y a en fait, pour la commune et la SADE, que des branchements en plomb, dans la 2ème partie de la rue du Gal Taupin ?

 

 

Enfin soi-disant en plomb !

 

 

Car vous vous allez voir que la vérité sera toute autre...

 

 

 

Effectivement, en me procurant, après avoir patienté un an quand même, le rapport annuel 2009 de la SEAO, de Beauvais, délégataire du service public pour la commune de Barbery,voir ci-dessous, on constate très clairement,qu'il n'y a eu en fin de compte qu'un seul branchement en plomb de supprimé en 2008, et 22 compteurs d'eau potable de changés...

 

 

Mais où sont donc passés les 23 autres branchements en plomb indiqués sur la facture de la SADE ?

 

 

Le contrat de délégation de la SEAO, ci-dessous, indique très clairement également, que le changement des branchements est à sa charge, (sauf, si ceux-ci sont en plomb)...


RAPPORT-ANNUEL-2009---CONTRAT-DELAGATION-SEAO.jpg

 

 

 

Tiens, mais le voilà le pourquoi....

 

 

Tous les branchements ont été mis frauduleusement en plomb, pour que la commune prenne à sa charge les frais de remplacements, qui normalement auraient dû être à charge du délégataire, la "SEAO"...

 

 

 

C'est à dire que ce marché public a été pris en charge par l'Etat, donc en partie aux frais des contribuables, c'est à dire avec l'argent des habitants de Barbery, ben voyons ! 

 

 

 

Pourquoi se gêner avec l'argent public, surtout que l'on demande en plus des subventions...

 

 

 

Nous assistons à un vol manifeste de l'Etat, mais vous verrez dans ce blog, qu'il n'y a pas que pour les branchements en plomb, où nous retrouvons des graves manquements à la probité...

 

 

C'était bien à la Société d'Exploitation et Assainissement de l'Oise, (SEAO), de Beauvais, de prendre en charge les frais de changement de ces branchements, qui n'étaient pas en plomb, sauf un, comme indiqué dans son propre rapport annuel 2009, voilà pourquoi, preuves et documents à l'appui, ce marché public est un marché public frauduleux, avec la complicité de la SEAO, et de la commune de nos chers élus, notamment le maire et le responsable unique de l'urbanisme...

 

 

 

Mais ce n'est pas fini, car vous allez découvrir, si ce n'est pas déjà fait, une autre irrégularité qui concerne, l'extension du réseau d'eau sans délibération pour l'usage exclusif du 1er Adjoint, M. Roland Dimitri, voir la rubrique 06 en page d'accueil :

 

 

Et surtout, j'y reviens, le remplacement des 3 branchements en plomb, qui eux existaient bien, mais qui appartenaient en propre au 1er adjoint, car existants après compteurs sur sa propriété privée...

 

 

 

Egalement, la fameuse tranchée où monsieur le maire, ainsi que le 1er adjoint, ne nous répondent jamais quand on leur demande ce qu'il y a dedans, se contentant de nous dire de "Prendre une pioche et un huissier", pour le maire, et un silence total pour le 1er adjoint ?

 

 

 

Voir ci-dessous, cette gigantesque tranchée toute neuve...

 

 

PHOTO EXTENSION TRANCHEE ROLAND-copie-1

 

 

 

IMPRESSIONNANT, NON !

 

Mais qu'y a-t-il sur la route, dans cette fameuse tranchée, qui n'a pas été voté par le conseil municipal, donc illégale ?

 

 

 

J'ai demandé à la commune de Barbery et à la société SEAO de me communiquer les pièces comptables relatives à la fourniture exacte des compteurs d'eau potable, notamment la pièce comptable de sortie de magasin de ceux-ci, afin de connaitre le numéro de chaque compteur changé, et le numéro de l'immeuble ou de la maison correspondant à ce remplacement, mais mes demandes sont restées sans réponse bien évidemment...

 

 

 

J'ai donc saisi le Tribunal Administratif d'Amiens, pour tenter d'avoir communication de cette pièce comptable, par 2 mémoires, l'un à la commune, et l'autre à la SEAO, les instructions étant toujours en cours, je vous tiendrais au courant de la suite de ces 2 plaintes, dont les deux parties ont refusé, comme dit plus haut, la communication de ceux-ci...

 

 

 

Inutile de vous dire, que la SEAO et la commune ont pris toutes les deux, la défense d'un avocat, (pour une si petite demande insignifiante), enfin, "Du moins insignifiante si ceux-ci n'ont rien à se reprocher bien sûr", car quand on possède l'esprit tranquille de la transparence, et de l'honnêteté, ces documents administratifs ou/et comptables devraient être fournis sans sourciller... 

 

 

 

MAIS QUE DE DEBAUCHE D'ENERGIE, D'ARGENT, DE MEMOIRES DE DEFENSE, POUR NE PAS ME COMMUNIQUER CETTE LISTE DES COMPTEURS CHANGES...

 

LA PEUR QUE DES PREUVES PUISSENT ETRE DECOUVERTES ? 

 

 

 

Voici maintenant le plan de récolement, que la commune a payé, (c'est à dire vous, nous, les contribuables), avec l'argent public, celle-ci n'avait même pas celui-ci en sa possession à la mairie, il aura fallu que je demande expressément ce dernier, pour que la "SADE" le remette en possession de la commune, c'est vous dire le sérieux suivi de ce marché, par le responsable de l'urbanisme, le 1er adjoint, ainsi que du maire de Barbery, on règle des documents que la commune ne possède même pas, bravo...

 

 

Ce plan de récolement est archi-faux, et je vous le démontre !

 

 

1ère page :

PLAN RECOLEMENT 01 22-10-2008


Page de couverture ci-dessus, mis à jour le 22 octobre 2008.

 

 

Page no 2 :

PLAN-RECOLEMENT-02-22-10-2008.jpg

 

Il est indiqué, d'une part, côté impair, un regard au no 1 de la rue du Gal Taupin, devant la "Grange de Montmartre", mais sans précision du nombre de compteurs, or, un regard possède toujours plusieurs compteurs, il y avait d'ailleurs deux tuyaux noirs sortant de ce regard au moment des travaux, et de plus aucun numéro de rue n'est indiqué ?

 

Pour quelle raison ?

 

Combien de compteurs d'eau potable alors ?

 

 

Et d'autre part, côté pair, un compteur de changé au no 2 de la rue du Gal Taupin, concernant le remplacement du branchement privé du réseau d'eau potable, de M. Dimitri Roland, 1er adjoint...

 

 

Page no 3 :

PLAN-RECOLEMENT-03-22-10-2008.jpg

 

Cette page 3, ci-dessous, est totalement identique à la page 2...

 

 

Page no 4 :


           PLAN-RECOLEMENT-04-22-10-2008.jpg

 


On retrouve côté impair, un compteur au no 1 et un autre au no 1bis ?  C'est à dire deux autres compteurs, concernant à nouveau, le branchement privé du réseau d'eau potable du 1er adjoint...

 

 

D'ailleurs, celui indiqué au no 1 de la rue du Gal Taupin, n'est pas placé à l'endroit indiqué sur le plan, il se retrouve, s'il existe vraiment, dans le regard d'eau potable déjà existant, se trouvant sur la propriété privée du 1er adjoint...

 

 

Le compteur au no 1bis de la rue du Gal Taupin, se trouvant lui, au bon endroit indiqué sur le plan, mais le raccordement intérieur étant toujours en attente, donc pas en service à l'heure actuelle, un comble...

 

Et un compteur au no 5 de la rue du Gal Taupin.

 

 

On retrouve également, côté pair,  un autre compteur, au no 2bis, qui, il faut le préciser est l'habitation du frère du maire, Jean-Marc Thibault, et de sa belle-soeur, Sylvie Thibault, conseillère municipale de surcroit...

 

 

 

Page no 5 :

PLAN RECOLEMENT 05 22-10-2008

 

 

On retrouve ci-dessus, côté pair, un regard au no 4 de la rue du Gal Taupin, mais là, nous avons la précision de 3 compteurs d'eau potable...

 

Un compteur au no 4bis.

 

 

Puis, côté impair, un compteur au no 7 et un compteur au no 11 de la rue du Gal Taupin...

 

 

(Les nos 2bis et 5 étant déjà énoncés à la page 4) !

 

 

Page no 6 :

PLAN-RECOLEMENT-06-22-10-2008.jpg

 

 

On retrouve ci-dessus, côté pair, un compteur au no 6, un compteur au no 10.

 

Côté impair, un compteur au no 13, un compteur au no 15, et un compteur au no 17 de la rue du Gal Taupin.

 

 

Page no 7 :

PLAN-RECOLEMENT-07-22-10-2008.jpg

 

 

On retrouve un compteur, côté impair, au no 19 sur le plan, mais aucune trace de celui-ci sur la voie publique à l'endroit où il est soi-disant indiqué sur le plan ?

 

Pourtant, il a bien été changé en 2008 ?

 

Où a-t'il été placé et pourquoi ne se retouve-t'il pas sur la voie publique ?

 

Un compteur au no 21, en haut à droite du plan.

 

 

Egalement, on retrouve, côté pair, un compteur au no 2 de la ruelle de la poste sur le plan, mais aucune trace physique non plus, sur la voie publique sur le plan ?

 

 

Et un compteur au no 12. 

 

Egalement un regard au no 14, numéro non indiqué sur le plan, situé dans l'école de la commune de Barbery, or deux compteurs indiqués au no 14 n'ont pas été changés en 2008 lors de ces travaux, mais l'un en 1990, et l'autre en 2005 ?

 

 

 

Page no 8 :

PLAN-RECOLEMENT-08-22-10-2008.jpg

 

Deux compteurs ci-dessus, côté impair, un au no 23 et un au no 25.

 


Page no 9 :

PLAN RECOLEMENT 09 22-10-2008

 

Ci-dessus, le compteur no 25 ayant été déjà traité en page 8, on retrouve côté impair, un regard au no 27bis ?

 

Combien de compteurs ?

 

Deux compteurs ont bien été changés en 2008, un compteur au no 27, et un compteur au no 27 bis...

 

On retrouve côté pair, un compteur au no 18 sur le plan, mais celui-ci a déjà été changé en 2004 et concerne en fin de compte le no 2 de la place Sénateur Roland, la maison faisant le coin des 2 rues...

 

 

Page no 10 :

PLAN-RECOLEMENT-10-22-10-2008.jpg

 

 

Idem pour le no 20 où un compteur est indiqué, mais comme le no 18, celui-ci a déjà été changé en 2004...

 

Le constat est édifiant, ce plan est totalement erroné, la justice devrait s'y intéresser de très près, les preuves sont accablantes...

 

Cela s'ajoutera aux autres irrégularités !

 

La chambre Régionale des Comptes également, devrait s'intéresser à cette gestion !

 

 

Justement, en conclusion, il faut vous informer que ce marché public, a été payé avec un emprunt de 80.000€, pris sur 8 ans 1/2, la commune a donc contracté une dette que les contribuables payent...

 

 

Mais pour les travaux de 600.000€, concernant la rue et l'impasse Emile Valentin, quel emprunt, et pour combien d'années cette-fois ?

 

 

 

COMME PROMIS :

 

 

VOIR EN PAGE 37 LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, QUI CONDAMNE LA SEAO-VEOLIA A ME REMETTRE ENFIN LA LISTE DES COMPTEURS D'EAU REELEMENT CHANGES FIN 2008, 21 COMPTEURS ET NON 26 COMME INDIQUE PAR LA COMMUNE, APRES 4 ANS DE BATAILLE ACHARNEE POUR OBTENIR ENFIN CELLE-CI, QUI CONFORTE NATURELLEMENT MES ACCUSATIONS D'UN MARCHE PUBLIC FRAUDULEUX...