41. FACTURES DE L'AVOCAT DE LA COMMUNE "GOUTAL"

 

 

 

 

Voici pour l'instant, les factures que nous avons pu obtenir, des avocats de la commune de Barbery...

 

 

Monsieur le maire Thibault Jean-Luc, n'hésitant pas à nous reprocher l'entière responsabilité de ces dépenses lors de nos entretiens à la mairie de Barbery...

 

 

Non seulement ce dernier entouré de ses Adjoints et Conseillers, ne respectent pas les lois en vigueur, notamment, celle du 17 juillet 1978, sur le droit de remise des documents administratifs, mais essayent de se porter en victime !

 

 

Un comble !

 

 

Et cela avec l'argent public...

 

 

 

Ces factures proviennent des condamnations de la commune, car celle-ci a tout essayée pour que nous ne puissions pas obtenir certains documents très gênants, surtout pour le 1er Adjoint ou une extension a été effectuée sans délibération...

 

 

 

Par contre, ceux-ci également, se sont toujours opposés à ce que les riverains du Chemin St Nicolas, ne puissent pas obtenir les réseaux d'eau et d'électricité, et cela malgré la création du POS, (plan occupation des sols) en 1995, et de la loi en vigueur...

 

 

 

 

Nous avons vu ce que cela donnait dernièrement, notamment par l'obligation de la commune, de créer ces réseaux d'eau et d'électricité dans cette voie ouverte à la circulation, et surtout situé en zone Ua, zone urbanisée et équipée, pour le permis de construire de ma fille Aude, obligation confirmée par le responsable de la Direction Départementale Territoriale, (ex DDE), M. Tramois lui-même...

 

 

 

 

Monsieur Jean-Luc Thibault ayant invoqué à tort, devant tous ses conseillers, lors du conseil municipal du mardi 14 septembre 2010, après le passage de l'avocat de la commune, maître Goutal, je le cite : "que ce serait à nous de payer, car les réseaux existants d'eau et d'électricité, se trouvant à moins de 100 mètres du lieu concernant le permis de construire de ma fille Aude".

 

 

 

 

Il n'a pas invoqué le fait que ce soit ma fille qui devrait payée, car c'est elle qui est bénéficiaire d'un permis de construire, mais bien "Nous"...

 

 

 

 

Lapsus révélateur de la discrimination de la part de celui-ci envers notre famille, en nous regroupant toujours sur le nom "Amiel"...

 

 

 

 

 

Peu importe qui est qui, que ma fille ne soit pas au courant de nos procédures contre la commune, et qu'elle ne connaisse pas du tout les élus, qu'elle n'a rien à voir avec ces affaires, le fait d'être une "Amiel" est synonyme de vengeance, donc de discrimination...

 

 

 

 

 

Voici les factures engagées par la commune de Barbery, mais comme par hasard, aucunes ne concernant ma requête 0900321-4 ?

 

 

 

 

Cette requête qui justement, demandait tous les documents, devis, factures, dossier de DGE, concernant l'extension du réseau d'eau de la 2eme partie de la rue du Gal taupin, que la commune a cru bon de ne pas vouloir me communiquer... 


 

1ère facture Le Tarnec : 2392,00€.


fact letarnec 29-10-2008

 

 

2eme facture Le Tarnec : 2990,00€.


FACTURE 21 JUILLET 2009 LETARNEC

 

attestation-mairie-26-4-2010.jpg

 

ATTESTATION 26 AVRIL 2010 DE NON FACTURE LETARNEC

 

 

 

 

TOTAL: 5382,00€.

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais étrangement, Maître Le tarnec atteste ci-dessus, n'avoir pas présenté de facture d'honoraires à la commune de Barbery pour la requête 0900321-4 concernant ma demande de dossier complet du renforcement du réseau d'eau potable dans la 2ème partie de la rue du Gal Taupin, ainsi que l'extension sans délibération d'une tranchée donnant devant chez le 1er Adjoint, Dimitri Roland, comme signifié plus avant ?

 

 


Pourtant, il a établi un mémoire de défense !

 

 

 


Je ne pense pas que Maître Le Tarnec travaille gratuitement !

 

 

 


Mais peut-être qu'une tierce personne a payé ?

 

 

 

Le mémoire de défense de maître Le Tarnec étant pratiquement la défense totale du 1er Adjoint, Dimitri Roland...

 

 

 


Oui, effectivement, c'est très étrange !

 

 

 

 

 

D'autant que la commune a été lourdement condamnée, pour le retard inadmissible à me remettre ces documents demandés, je n'avais pas pour ma part, engagé comme conseil un avocat, j'ai établi mon mémoire moi-même...

 

 

 

 

 

 

      Mais ce qui encore plus étrange, c'est que pour la 2ème partie de mon affaire, 0900321-4,Maître Goutal ayant pris le relais, il n'a pas empêché non plus le Tribunal Administratif d'Amiens de condamner une nouvelle fois la commune pour non remise totale des documents, celle-ci ayant voulu faire croire m'avoir tout remis mais il en manquait la moitié...

 

 

 

 

 

Et là aussi, aucune facture correspondant à ma requête 0900321-4, n'a été effectuée par maître Goutal ?

 

 

 

 

 

TRES ETRANGE !


 


 

Les factures suivantes concernent la reprise des affaires par maître Goutal, suite au désistement de maître Le Tarnec, invoquant une surcharge de travail, pour ma part, je pense qu'avec tous les documents compromettants joints dans les requêtes, il a préféré se retirer pour ne pas mettre sa notoriété en jeu...

 

 

 

 

Elles concernent donc, la réfection du chemin St Nicolas, ainsi que des emprises irrégulières de canalisation d'eau potable publique sur nos propriétés privées.

 

 

 

 

 

3eme facture Goutal : 3229,20€.


3.fact-goutal-08-09-2010.jpg

 

 

 

4eme facture Goutal : 1928,55€.


4.fact-goutal-18-01-2011.jpg

 

 

5eme facture Goutal : 2197,65€.

 


5.factu-goutal-18-01-2011.jpg

 

 

6eme facture Goutal : 2152,80€.

 


6.fact-goutal-14-03-2011.jpg

 

 

TOTAL: 6259,00€.

 

 

 

 

TOTAL : 6259 + 5382 = 11 641€.

 

 

 

 

 

Que d'argent public gaspillé, surtout que les affaires ne sont pas terminées, deux nouvelles requêtes sont en cours au Tribunal Administratif d'Amiens, et une assignation en cours auprès du Tribunal de Grande Instance de Senlis...

 

 

 

 

 

Quelle économie !

 

 

 

De toute manière, lorsque l'on a rien à se reprocher, on ne multiplie pas toutes les manoeuvres, pour ne pas divulguer des documents administratifs ou/et comptables...

 

 

 

 

 

 

Cet argent gaspillé aurait pu servir par exemple à des personnes en difficultés, qui ont un handicap, comme par exemple, Mme Vaugon, mais la commune a-t'elle un budget pour cela ?