21. CHEMIN DE LA VICTOIRE, SENS INTERDIT SAUF ENGINS AGRICOLES, L'EXCES DE POUVOIR DES AGRICULTEURS ET NOTAMMENT DU MAIRE THIBAULT J-L, LES SEIGNEURS DE LA TERRE...

 

 

 

LES SEIGNEURS DE LA TERRE

 

 

Chers habitants de Barbery, et tout particulièrement ceux qui habitent rue d'Ognon, rue du Gal de Gaulle, rue du Thierry, dans le nouveau lotissement, et tout conducteur habitant dans cette zone , vous avez très certainement remarqué un jour de novembre 2011, que le chemin de la Victoire, au carrefour de la rue de la Haute Maison était barré par un sens interdit...

 

 

Voir photo ci-dessous :

 

PANNEAU SENS INTERDIT PRESENT

 

Ce chemin était à l'origine en double-sens, voir ci-dessous, mais un arrêté municipal de restriction de circulation fut pris par l'ancien maire, Yves Dubourg, il y a quelques années déjà, au motif d'apporter plus de sécurité, on ne devrait donc plus retrouver ce panneau indicateur, qui n'a plus à se trouver là...

 

 

IMG_1151.JPG

 

 

 

Mais revenons à la 1ère photo, faisant référence aux travaux de la départementale D1324, cette voie communale du chemin de la victoire a été fermée à la circulation, mais pour l'instant rien d'anormale à la situation...


 

PANNEAU SENS INTERDIT PRESENT

 

 

 

Par contre, une fois les travaux terminés, et que la départementale D1324 pouvait être à nouveau empruntée, beaucoup d'automobilistes se sont aperçus que le sens interdit était toujours en vigueur pour la voie communale du chemin de la Victoire ?

 

 

Pourquoi ?

 

 

Nous avons pu également apercevoir des panneaux de signalisations le long de la départementale D1324, dans le sens Senlis-Crépy en Valois, ainsi que dans le sens inverse.

 

 

voici ci-dessous l'un de ceux-ci :

 

SENS-INTERDIT-GAUCHE-DROIRE-DEPARTEMENTALE.JPG

 

Ce panneau vous avise en arrivant à Barbery, venant de Senlis, que vous ne pourrez pas emprunter la voie communale, et ce, que vous vouliez aller à gauche en direction de Barbery, ou à droite en direction de Montlévèque...

 

 

 

Pourtant, l'indication "Sauf véhicules agricoles", y est apposée ?

 

 

 

Plusieurs conducteurs et habitants nous ont alerté de cette injustice, nous avons donc demandé lors du conseil municipal, en date du 17 octobre 2011, de nous communiquer l'arrêté d'interdiction de circulation pris pour cette voie communale, du chemin de la Victoire ?

 

 

Tous les élus présents, et en particulier le maire nous répondant, je le cite : "Quel arrêté ?"...

 

 

La commune nous ayant indiqué que toutes ces dispositions, était la volonté du conseil général de l'Oise ? 

 

 

Nous avons donc demandé à monsieur le maire, par lettre recommandée avec accusé de réception, cet arrêté d'interdiction de circulation, celui-ci nous fut remis 1 mois après, mais avec une date postérieure à celle de notre demande...

 

 

 

Rien d'étonnant pour nous, le maire et la majorité de ses élus, nous ayant déjà habitué à commettrent d'autres irrégularités de ce style, et bien d'autres...

 

 

 

Voici ci-dessous cet arrêté en date du 03 novembre 2011 :

 

 

arrêté de circulation chemin de la victoire-copie-1

 

 

Et bien, monsieur le maire et mesdames et messieurs les élus, l'arrêté obligatoire pour toute décision d'interdiction, de circulation par exemple, voici ci-dessous des extraits du code de la police de la circulation des élus, que vous devriez connaitre parfaitement, ne serait-ce qu'en fonction du grand nombres d'années passées en tant qu'élu, monsieur Thibault Jean-Luc...

 

 

Le voici :

 

 

Guide de la police de la circulation

à l’usage des élus.

 

       INTRODUCTION.

 

La police de la circulation partie intégrante de la police de l'ordre public vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies publiques. Elle relève du code de la route et du code général des collectivités locales.

 

 

Elle est de la compétence du maire, du président de l'EPCI, du président du conseil général ou du préfet suivant le type de voirie

concernée et la localisation, en ou hors agglomération.

 

 

L'arrêté de circulation est pris pour la mise en place des mesures de police permanentes ou temporaires avec comme objectif de

permettre la circulation générale dans de bonnes conditions d'exploitation et de sécurité, tout en respectant les droits de chacun et

en particulier des usagers et des riverains des voies concernées.

 

 

L'arrêté peut être invalidé s'il ne respecte pas la réglementation ou s'il n'est pas correctement motivé.

L'autorité compétente peut encourir des poursuites civiles et pénales en cas de mauvaise utilisation de ses pouvoirs de police de la

circulation :

-soit par insuffisance (par exemple : mauvaise signalisation d'un obstacle dangereux);

-soit de façon inutile;

-soit en raison de conséquences financières graves, pour les riverains notamment.

Ces considérations sont à prendre en compte avec attention avant d'établir un arrêté au titre de la police de la circulation.

 

 

 

L'AIDE TECHNIQUE DE L'ÉTAT POUR RAISONS DE SOLIDARITE ET

D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

 

 

Votre collectivité est éligible à l'ATESAT qui comprend, dans sa mission de base, une aide à la préparation des arrêtés de circulation.

 

 

Le présent document est établi dans ce cadre. Il peut vous aider à la prise de décision et à la rédaction de l'arrêté qui est de votre

compétence.

 

 

Les services de la DDE ne sont en aucun cas habilités à prendre l'arrêté ou mettre en oeuvre les décisions qui y sont transcritesc ce

qui est de votre responsabilité.

 

 

Néanmoins, vous pouvez faire appel au chargé territorial et de solidarité de votre secteur. Ce dernier pourra vous donner tout

conseil utile. Si besoin et suivant les circonstances il pourra :

·préparer avec vous une réunion de concertation avec les personnes concernées, gendarmerie, pétitionnaires, transporteur,

riverains, entrepreneur, etc.,

·participer à cette réunion,

·vous aider à déterminer les mesures techniques à mettre en place,

·vous conseiller dans la rédaction de l'arrêté officialisant les décisions prises.

 

 

 

QUELQUES DEFINITIONS.

 

La voirie communale :

 

Elle distingue :

- Les voies communales : appartenant à la commune. Ce sont des voies publiques ayant fait l'objet d'un classement dans le

domaine public. Elles sont donc inaliénables et imprescriptibles.

 

- Les chemins ruraux : ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé; ils sont

affectés à l'usage du public (CVR L 161-1).

 

 

LES AUTORITES COMPETENTES.

 

La police de la circulation est assurée par :

Le maire :

- Pour toutes les voies en agglomération (article L 2213-1 du CGCT) sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à

grande circulation;

 

Mais voici l'article qui concerne le chemin de la Victoire :

 

- Pour les voies communales, en et hors agglomération, sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration

supérieure (article L 2122-21 du CGCT);

 

 

- Pour les chemins ruraux ( article L 161-2 du CVR);

 

 

- Pour les voies privées ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune.

 

 

 

Le président du conseil général :

 

 

Sur le réseau des routes qui appartiennent au conseil général.

 

 

Exclusion :

 

Sections en agglomération (pouvoir du maire) et routes classées à grande circulation (article 3 221-4 du CGCT) (article L 411-3 du

CdR) .

 

 

Contrôle de légalité :

 

Les arrêtés pris par le maire ou le président d'EPCI dans le cadre de leur pouvoir de police de la circulation ne sont pas assujettis à

l'obligation de transmission au préfet.(Art 2131-2-2° du CGCT)

Cependant le préfet peut procéder à l'examen de la légalité des actes et déférer au tribunal administratif celui qu'il estime contraire

à la légalité, et pour lequel il peut demander le sursis à exécution.

 

 

 

Donc, monsieur le maire de Barbery, vous auriez du dès le départ prendre un arrêté provisoire ou temporaire, en fonction des travaux de la départementale D1324... 

 

 

De plus l'article L2213-3, permet au maire d’instituer des réservations de stationnement à des catégories de véhicules spécifiques, et n'est donc pas concerné par votre arrêté...

 

 

 

Mais dès le départ, vous aviez la volonté d'interdire à jamais la circulation aux véhicules, sauf agricoles bien naturellement, car vous êtes une nouvelle fois concerné personnellement, au titre de votre métier d'agriculteur, car les terres cultivées par vous-même, en tant qu'exploitant ou/et propiétaire, se trouvent géographiquement le long du chemin de la Victoire, d'où cet arrêté !

 

 

 

Même une fois les travaux terminés de la RD 1324, vous vouliez donc vous accaparer une voie communale, qui, il faut le rappeler, doit-être inscrite aux dépenses obligatoires de la commune, les contribuables devant assurer l'entretien de celle-ci, pour un usage exclusif de vos engins agricoles, ainsi une nouvelle fois qu'à d'autres agriculteurs...

 

 

 

Ce n'est pas le conseil général qui gère les voies communales, celui-ci ne peut donc être que consulté, et ainsi intervenir en tant que consultant, l'indication sur l'arrêté de, je cite : "la volonté du conseil général", n'a pas à être formulé de cette façon, afin de faire croire que c'est le conseil général qui possède les pouvoirs de police, sur une voie communale...

 

 

Votre façon d'agir, conforte la pensée de beaucoup d'habitants, qui pensent comme nous, que vous avez la nostalgie du temps féodal, où vous étiez les tous puissants Seigneurs, et aviez un pouvoir absolu sur les manants...

 

 

 

Mais, le raz-le-bol de toutes les affaires vous concernant, et les réclamations de beaucoup d'habitants de Barbery, ont eu raison de votre excès de pouvoir sur cette affaire, la preuve étant votre lettre remise dans toutes les boites aux lettres.

 

 

Voici ci-dessous celle-ci :

 

Lettre maire boites aux lettres

 

Vous n'êtes pas capable d'assumer vos pouvoirs propres, notamment de police, vous essayez une seconde fois, de faire croire aux habitants de Barbery, que c'est le conseil général qui vous a donné l'autorisation, or, cette façon d'agir est lamentable !

 

 

Vous alliez vous exposer à nouveau sur des éventuelles poursuites civiles ou/et pénales, au titre de la mauvaise utilisation des pouvoirs de police de la circulation :

 


 

L'arrêté peut être invalidé s'il ne respecte pas la réglementation ou s'il n'est pas correctement motivé. L'autorité compétente peut encourir des poursuites civiles et pénales en cas de mauvaise utilisation de ses pouvoirs de police de la

circulation : Soit par insuffisance (par exemple : mauvaise signalisation d'un obstacle dangereux); soit de façon inutile; Soit en raison de conséquences financières graves, pour les riverains notamment. Ces considérations sont à prendre en compte avec attention avant d'établir un arrêté au titre de la police de la circulation.

 

 

Arrêtez de vouloir faire passer des vessies pour des lanternes, monsieur le maire, les manants de Barbery ont évolué, surtout intellectuellement, et pour certains, ont de loin dépassés l'intellect de leurs Seigneuries, enfin pour ceux qui s'y identifient comme telle !

 

 

Et pour conclure, si la sécurité est bien le motif de ce genre de panneau, comme celui ci-dessous, indiquant à tous les véhicules comme ceux agricoles, une interdiction de tourner à gauche en direction de Balagny :

 

 

SENS-INTERDIT-POUR-BALAGNY.JPG

 

 

Voyez par vous-même, aucune exception de catégorie de véhicule, n'est apposée sur ce panneau de signalisation, interdisant de tourner à gauche, alors pourquoi Barbery ?

 

 

Nous sommes dans une décision concrète et justifiée par la motivation de la sécurité, mais où est la sécurité au niveau de Barbery, au croisement du chemin de la victoire et de la départementale D1324, où des engins de grandes dimensions, de plus roulant lentement, seront immobilisés sur la chaussée, soit pour tourner à gauche direction Barbery, soit pour tourner à droite direction Montlévêque ?