11.JUGEMENTS TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS, DES CONDAMNATIONS REELLES, LA COMMUNE ETANT BIEN RECONNUE COUPABLE DE NE PAS AVOIR VOULU COMMUNIQUER DES DOCUMENTS, COMPROMETTANTS POUR LES ELUS ET LE MAIRE

 

 

 

VOICI LES CONDAMNATIONS DE LA COMMUNE :

 

 

1er Jugement du 24 novembre 2009, numéro 0900321-4, concernant le dossier complet du renforcement du réseau d'eau potable + l'extension de celui-ci dans le 2ème partie de la rue du Général Taupin :

 

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Comme je ne recevais pas les documents demandés malgré le jugement du tribunal Administratif d'Amiens en date du 24 novembre 2009, j'ai pris comme conseil Maître Guevenoux, pour saisir ce dernier, afin de demander la liquidation des astreintes...

 

Voici son mémoire :

 

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Vous jugerez par vous mêmes, que pour qu'une commune soit condamnée par le Tribunal Administratif, c'est que les éléments à charge sont bien réels, en règle générale les communes n'arrivent pas à ce genre d'extrémité, mais les élus de BARBERY, ne s'attendaient pas à une telle condamnation, car se croyant au-dessus des lois, et surtout ils voulaient cacher, et ne pas communiquer tous ces documents compromettants, révélant des manquements à la probité, concernant le 1er adjoint et monsieur le maire !

 

 

 

Voici le 2ème jugement du Tribunal Administratif d'Amiens en date du 21 mai 2010, numéro 0900321-4, c'est la demande de la liquidation de l'astreinte rendue lors du 1er jugement du 24/11/2009, toujours concernant le dossier complet du renforcement du réseau d'eau potable + l'extension de celui-ci dans la 2ème partie de la rue du Général Taupin :

 

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Bientôt le jugement du TA DU 18 JUILLET 2012 mais ce n'est pas fini, il y en aura d'autres qui sont en attentes, auprès du même Tribunal Administratif...