06.SUR LA ROUTE, EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE SANS DELIBERATION DONC ILLEGALE, TRANCHEE DEVANT CHEZ ROLAND DIMITRI,1ER ADJOINT, CONSTITUTIF D'UNE PRISE ILLEGALE D'INTERETS.

 

 

 

Suite aux travaux du renforcement du réseau d'eau potable dans la 2ème partie de la rue du Général Taupin fin 2008, nous nous sommes tout de suite aperçus, que la situation n'était pas normale, notamment l'indication ci-dessous, dans le registre des délibérations, à la page 396 du registre des délibérations, lors du conseil municipal en date du jeudi 9 octobre 2008, où est indiqué que la commune attendait une réponse sur "Un éventuel surcoût du prix normal de l'enrobé par rapport au prix initial du devis de l'enrobé" et que "VEOLIA prenait à sa charge 3 raccordements de compteurs supplémentaires".


PV-INFOS-BRANCH-ENROBE-09-10-2008.jpg 

 

 

Tiens donc ?

 

 

 

Et pourquoi donc ?

 

 

 

Nous avons écrits de nombreux courriers où nous demandions qui était le, ou qui étaient les bénéficiaires de cette large bonté de la part de VEOLIA, puisque c'est l'indication qui est porté sur le procès-verbal du registre des délibérations  ?

 

 

 

Ni la commune, ni VEOLIA, n'ont voulu indiquer malgré nos nombreuses demandes écrites, quelle était la personne, ou quelles étaient les personnes bénéficiaire (es), de cette prise en charge, et pour cause...

 

 

 

J'ai donc demandé par lettre recommandée en date du 18 septembre 2008, à la commune de Barbery, pour en avoir le coeur net, le dossier complet de celui-ci, ainsi que de l'extension du réseau d'eau potable à l'usage exclusif du 1er Adjoint, M. Dimitri Roland.

 

 

 Suite au silence gardé par celle-ci, j'ai été obligé de contacter dans un 1er temps la CADA, (Commission administrative des documents administratifs), et dans un 2ème temps, suite à un 2ème silence, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens le 4 février 2009, sous la référence No 0900321-4, le maire, entretemps, avait répondu à la CADA, que tous les documents demandés, m'avaient été remis à cette époque...

 

 

 

Les élus de Barbery pensaient à cette époque, et cela depuis la nuit des temps, que les contribuables, ne pouvaient pas avoir accès aux documents administratifs, ainsi qu'aux documents comptables, mal leur en a pris !

 

 

Voici le jugement du Tribunal Administratif, lu en audience publique en date du 24 nov 2009, enfin la fin du jugement qui déboute la commune, et surtout qui me donne raison et ordonne à cette dernière, de me communiquez les documents demandés sous astreinte... 

 

allez voir celui-ci complet, sur la page d'accueil, et consultez la rubrique 11...

 

 

 

Voici ci-dessous, pour mémoire en page 3, cette avant dernière page :


JUGEMENT TA 23-04-2010 PAGE3


Et la dernière page 4 :


JUGEMENT TA 23-04-2010 PAGE4

 

 

 

Après de nombreux mois d'attente, (18 mois après ma demande initiale), j'ai enfin reçu presque la totalité des documents, ordonné par le Tribunal Administratif d'Amiens,  la commune s'étant à nouveau illustrée en essayant de faire croire au TA d'Amiens qu'elle m'avait remis l'intégralité de ceux-ci, comme dit plus haut, il n'en n'était rien bien naturellement, celle-ci a été condamnée à juste titre pour cette nouvelle tentative mensongère, mais il manquait néanmoins encore des pièces, j'ai fait par contre de nombreuses découvertes :

 

 

 

Nous avons à maintes reprises ma famille et moi, interpellés le maire et son 1er Adjoint à l'urbanisme, sur la légalité des soi-disants branchements en plomb, voir page 3 en accueil, et surtout sur l'extension du réseau d'eau devant chez ce dernier, aucune délibération n'ayant été votée pour l'acceptation de cette tranchée, qui également pour mémoire n'existait pas auparavent...

 

 

 

Voici une réponse de monsieur le maire, Jean-Luc Thibault ci-dessous le 21/12/2009 :


COURRIER-MAIRIE-21-12-2009.jpg

 

 

Le courrier du maire indique donc sur l'eau potable : "Qu'il n'y a pas eu d'extension du réseau d'eau au profit de M. Dimitri Roland, mais remplacement de la canalisation et des compteurs d'eau au même titre que les habitants de la rue du Général Taupin" ?

 

 

 

 Comment expliquez-vous monsieur le maire, que sur le courrier de l'architecte privé de M. Roland, ci-dessous, on retrouve les indications que les réseaux d'eau potable et d'électricité se trouvent à l'angle de la rue de Meaux et du Gal Taupin, et ne sont donc pas présents sur cette partie de route en allant chez M. Roland au No 1 et No 2 de la rue du Gal Taupin ?

 

 

 

C'est l'architecte privé de M. Roland Dimitri qui ment, monsieur Thibault ?

 


FRANQUET-INFOS-RESEAUX-DDE.jpg 

 

Et comment expliquez-vous que le plan de l'architecte privé de M. Roland, ci-dessous, se trouvant également dans son dossier de permis de construire, indique à juste titre que dans la voie publique, un projet d'extension uniquement du réseau d'eau potable est existant, mais uniquement au droit de sa grange, celui-ci confirme bien que les réseaux d'eau potable et d'électricité de M. Roland sont bien à l'intérieur de sa propriété privée, et que dans le projet du réseau d'électricité, celui-ci était bien prévu sur sa propriété privée, et non dans le domaine public ?


 

 

PLAN-FRANQUET-PC-ROLAND.jpg


 

Voici également ci-dessous, les plans des réseaux d'eau et d'électricité, avant et après les travaux fin 2008, de la rue du Gal Taupin :

 

 

Plan de la SICAE du réseau électrique basse tension en date du 25 octobre 2005, le réseau s'arrête également au coin de la rue de Meaux et du Gal taupin, une armoire électrique étant en limite du domaine public et de la propriété privée de M. Roland, qui confirme bien les écrits du plan de l'architecte de M. Roland Dimitri :


PLAN ELEC BT 25-10-2005

 

 

Et ci-dessous, le plan de la SICAE, du réseau électrique basse tension à jour, remis par la mairie en date du 20 octobre 2010, donc 2 ans après les travaux d'adduction d'eau potable fin 2008, qui prouve qu'aucun réseau électrique public n'a été créé dans la voie publique :

 

PLAN-A-JOUR-SICAEO-20-10-2010.jpg

 

 

Et que dire également du plan du réseau d'eau potable du POS en 1995, ci-dessous, qui confirme qu'aucun réseau d'eau potable n'est existant avant travaux 2008, devant chez monsieur Roland Dimitri, (ni dans le chemin St Nicolas d'ailleurs), marqués en stabylo jaune, mais à cette époque c'était normal, c'est l'origine de la création du POS, (Plan Occupation des Sols)...


PLAN-EAU-POT-POS-29-05-1995.jpg

 

Mais par contre ci-dessous, le plan à jour de la S.E.A.O pour l'eau potable à la date du 24 septembre 2009, remis à notre demande, confirme bien d'une part, la création d'une extension du réseau d'eau potable devant chez M. Roland dans le domaine public, et qui s'arrête au droit de sa grange sur ce plan officiel, marquée en stabylo jaune...

 

 

 

Mais sur le terrain, la tranchée n'est pas au niveau légalement prévu, l'extension dépassant de loin l'emplacement au droit de la grange qui était prévue sur le plan ci-dessus de la SEAO, ainsi que sur les plans de l'architecte, celle-ci se prolongeant au milieu du mur de M. Roland en allant sur Bray, et tiens donc, s'arrêtant au niveau de sa micro station d'épuration se trouvant juste derrière son mur...


PLAN-SEAO-EAU-A-JOUR-24-09-2010.jpg

 


 

Nous avons donc les preuves indiscutables par les documents administratifs, des différents plans à jour des 2 concessionnaires d'eau, (VEOLIA et/ou S.E.A.O.), et d'électricité, (SICAE-O), qu'une extension du réseau d'eau potable a été créée jusqu'au droit de la grange privée appartenant à M. Dimitri Roland, sans délibération du conseil municipal, donc illégalement car sans autorisation d'urbanisme, dans le domaine public...

 

 

 

 

VOICI MAINTENANT DES PHOTOS TRES REVELATRICES DE L'EXTENSION DEVANT CHEZ M. ROLAND DIMITRI MAIS SURTOUT AU-DELA DU DROIT DE SA GRANGE, PRISENT AU MOMENT DES TRAVAUX EN 2008 :

 

 

 

 

Voici une 1ère photo ci-dessous :

 

travaux2-roland-masque.jpg 

 

On aperçoit bien ci-dessus, un fourreau rouge d'électricité dans la tranchée...

 

 

 

Egalement, que la tranchée qui était prévue sur le plan de l'architecte privé, a été prolongée de plusieurs dizaine de mètres, jusqu'au milieu du mur de M. Roland Dimitri, et pour quelle raison ?

 

 

 

Ah oui, pardon, la mini station d'épuration de ce dernier est juste derrière le mur, je ne l'invente pas, c'est sur les plans du permis de construire, et non contestable...

 

 

      Voici une 2ème photo prise dans l'autre sens :


travaux-roland-masque.jpg

 

 

 

Et voici ci-dessous, la très longue tranchée recouverte d'enrobé, réalisée il faut le rappeler, sans délibération du conseil municipal, donc sans autorisation, mais surtout aux frais des contribuables...

 

 

Mais le voilà le fameux supplément d'enrobé, décrit dans le registre des délibérations, en page 396 du registre des délibérations, en date du 09/10/2008 !


PHOTO EXTENSION TRANCHEE ROLAND-copie-1

 

 

 

Depuis ces travaux illégaux devant chez M. Roland Dimitri, à chaque fois que nous en avons l'occasion, nous demandons à monsieur le maire et à monsieur le 1er adjoint unique de l'urbanisme, de nous indiquer le contenu de cette tranchée, le pourquoi surtout du prolongement  de cette tranchée, argumenté par un envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, signalant plusieurs irrégularités ?

 

 

Voici donc, mon courrier en date du 12/10/2010, dénonçant ces faits...

 

page 1 :

COURRIER-A-LA-MAIRIE-PAGE1-12-10-2010.jpg

page 2 :

COURRIER-A-LA-MAIRIE-PAGE2-12-10-2010.jpg

         page 3 :

COURRIER-A-LA-MAIRIE-PAGE3-12-10-2010.jpg

 

 

Monsieur Thibault nous répondant, mais oralement bien entendu, à chaque demande de notre part, de prendre une pioche ainsi qu'un huissier, et de creuser, c'est la réponse à répétition et surtout à court d'arguments de monsieur le maire...


 

Et voici le dernier courrier que M. Thibault a eu le culot de signer et d'envoyer comme réponse écrite à mon frère Frantz AMIEL, en date du 18 juillet 2011 :


COURRIER-MAIRIE-PAS-DE-RESEAU-PRIVE-18-07-2011.jpg

 

Je suis désolé, mais monsieur Thibault comme à son habitude, a encore établi un courrier où la vérité est complètement altérée, cela s'appelle un faux en écriture...

 

 

Définition du faux :

"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques".

 

 

 

Monsieur le maire nous affirme toujours par courrier, qu'aucun réseau privé d'électricité n'a été implanté dans le réseau public, et nous a déjà indiqué, qu'il n'y avait pas eu de délibération pour l'extension du réseau d'eau potable ?

 

 

 

Je vous montre maintenant la réponse du propre avocat de la commune, lors de ma demande du dossier complet de la rue du Gal Taupin, vous allez constater que celle-ci est éloquente, voici ci-dessous cet extrait de son mémoire de défense :

 

MEMOIRE-DEFENSE-LETARNEC-PAGE4-29-04-2009-copie-1.jpg

 

 

Le propre avocat de la commune énonce, je le cite : "Il n'y a jamais eu d'extension au profit exclusif de monsieur Dimitri Roland, dès lors qu'il était normal dans le cadre du renforcement des conduites de prévoir d'amener l'eau jusqu'à l'extrémité de la rue du Gal Taupin, ceci dans un souci d'économie pour éviter d'avoir à faire revenir ultérieurement l'entreprise" 

 

 

 

Alors monsieur le maire, qui ment également dans ces écrits, votre avocat ou vous ?

 

 

 

Une extension a bien été réalisée lors des travaux d'adduction du réseau d'eau potable dans la rue du Général Taupin...

 

 

Et bien que M. Roland Dimitri avait un permis de construire, son compteur d'eau correspondant à sa salle de "SARL Grange de Montmartre", numéro C07AB071048, de marque SAP, au 1 rue du Gal Taupin, avait été créé par la SEAO en 2007, curieux, non ?

 

 

Voir ci-dessous, le document remis à ma demande par la commune de Barbery :

 

COMPTEUR-EAU-CHANGE-EN-2007-SARL-GRANGE-DE-MONTMARTRE-1-RUE.jpg

 

 

 

Donc, même si ce dernier, aurait été parfaitement en droit de réclamer l'adduction d'eau dans la rue, pourquoi ne l'a t'il pas fait ?

 

 

Monsieur Roland n'a aucune excuse, il était bien le délégué unique de l'urbanisme au moment des travaux, le maire également devait mettre au vote une délibération dans son ordre du jour autorisant cette extension, celle-ci étant obligatoire par les élus de la commune, d'ailleurs ceux-ci sont parfaitement au courant des procédures, surtout quand cela concerne le nom "AMIEL", voici le courrier de réponse ci-dessous, à ma fille Aude AMIEL, concernant l'extension des réseaux pour son permis de construire :


 

REPONSE-MAIRIE-AUDE-19-10-2011.jpg

 

 

 

Mais il n'en fut rien pour M. Roland Dimitri, car la tranchée a été créée sans rien à dire à personne, sans délibération pourtant obligatoire, et surtout prolongée beaucoup plus loin que ce que le droit en urbanisme ne     l'aurait autorisé, le maire étant complice de cet état de fait avec le responsable unique de l'urbanisme, M. Roland Dimitri lui-même...

 

 

 

 

La commune a donc créée une extension du réseau d'eau potable sans délibération du conseil municipal, et surtout un prolongement de plus de 30 mètres, après le droit à la grange où se trouve le regard d'eau potable de M. Roland Dimitri, où aucun réseau public, ni privé n'existent dans ce prolongement d'après monsieur le maire ! L'argent public a été une nouvelle fois gaspillé, pour rien, pour faire beau, mais également celui des contribuables...

 

 

Nous nous retrouvons dans un cas, constitutif de prise illégale d'intérêts et je le prouve :

 

 

 

 

Le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article L. 432-12 du nouveau code pénal :

 

« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement », correspond tout à fait à l'acte commis.

 

 

Monsieur Roland Dimitri s'est proposé en tant que représentant titulaire, de la commission des travaux, appels d'offres, circulation voierie, et a été nommé à l'unanimité lors de la séance du conseil municipal en date du 17 avril 2008.

 

 

 

Voici ci-dessous, l'extrait envoyé au représentant de l'Etat :

 

EXTRAIT-17-04-2008-VOTE-COMMISSION-TRAVAUX.jpg

 

Mais monsieur Roland Dimitri, sur proposition du maire Jean-Luc Thibault, a reçu comme par hasard, la délégation unique de l'urbanisme, celle-ci a été une nouvelle fois votée favorablement à l'unanimité, lors du conseil municipal en date du 29 avril 2008, c'est du très rapide !

 

 

Voici ci-dessous, l'extrait envoyé au représentant de l'Etat :

 

 

EXTRAIT-DELEGATION-URBANISME-ROLAND-29-04-2008.jpg

 

 

En résumé, M. Roland Dimitri avait la surveillance au moment de l'acte, c'est à dire au moment de l'extension du ou des réseaux illégalement créés fin 2008...

 

Il est vrai que celui-ci n'était pas élu au moment de la délibération, acceptant que la société la "Semoise" soit le maitre d'oeuvre, mais cela n'a aucune importance !

 

 

 

Voici ci-dessous, cet extrait de délibération en date du 11 sept 2007 :


DELIB-SEMOISE-11-09-2007-MAITRE-OEUVRE-RUE-GAL-TAUPIN.jpg

 

Vous pouvez noter que quatre élus présents en 2007, sont toujours élus à l'heure actuelle, et sont donc très bien au courant de ce marché, le maire actuel Jean-Luc Thibault, Chantal Ferté, Pierre Voituriez, et Benoit Roland...

 

 

 

Il serait souhaitable que nous puissions obtenir l'appel d'offre de ce marché et les devis des diverses entreprises, si plusieurs entreprises ont d'ailleurs été réellement contactées ?

 

 

 

 

L'entreprise retenue étant la "SADE", mais qui est également comme par hasard une filiale de VEOLIA...

 

 

 

L'acte a été commis fin 2008, au moment où le maire en activité était M. Thibault Jean-Luc, et le 1er adjoint, délégué unique de l'urbanisme, en activité, était M. Dimitri Roland, c'est sous leurs surveillances que les travaux ont été entrepris, et c'est bien eux qui ont réglé la facture de ceux-ci...

 

 

 

EN CONCLUSION :

 

 

Monsieur Roland Dimitri, a fait prévaloir directement un intérêt personnel, sur l'intérêt général, dont il était pourtant le garant en tant qu'élu, dans le marché public du renforcement du réseau d'eau potable, dans la rue du Général Taupin, dont il avait le pouvoir d'effectuer certains actes, (surveillance, administration, liquidation, paiement)...

 

 

 

Le maire Jean-Luc Thibault, ne peut s'exonérer de sa responsabilité, même s'il a accordé la délégation de l'urbanisme unique à son 1er adjoint...

 

 

 

Ils ont donc portés atteinte à l'indispensable devoir d'impartialité que doivent présenter les élus, un tel comportement participe inévitablement à la dégradation des responsables politiques et nuit à l'indispensable confiance que les citoyens doivent avoir dans leurs représentants... 

 

 

 

Nous verrons si la justice fera son travail au vu des nombreuses preuves, fournies dans ce blog, nous avons confiance dans les juges, mais pas dans le parquet qui a déjà classé sans suite deux plaintes, et surtout qui a refusé de nous communiquer, les conclusions du responsable de la section de recherche d'Amiens, malgré ma demande écrite ?

 

A SUIVRE DONC !