46.OISE HEBDO No 878 DU 29-12-2010, FRAUDE SUR LE MONTANT DES TRAVAUX, SUBVENTION ILLEGALE, CONSTITUTIF D'UN DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS + FACTURE PAYEE AVANT LA FIN DES TRAVAUX.

 

    

 

OISE HEBDO No 878 du 29 décembre 2010.

 

Oise Hebdo No878 29-12-2010

VOICI NOS COMMENTAIRES, AUX REPONSES DU MAIRE JEAN-LUC THIBAULT, AUPRES DU JOURNALISTE, DANS LE JOURNAL "OISE HEBDO", SUITE A NOS ACCUSATIONS.

 

 

Nous allons apporter quelques compléments d'informations sur cet article, car malheureusement par manque de place malgré une page entière, tout n'est pas écrit et complet, vous avez peut-être déjà consulté, l'histoire entière et réelle du chemin St Nicolas dans la rubrique : 01.chemin St Nicolas.

 

 

Et nous allons également répondre aux allégations, ainsi qu'aux quelques mensonges de Monsieur Thibault Jean-Luc, comme il en a l'habitude, dans cet article paru dans la presse, avec bien entendu toutes les pièces comme preuves de nos dires...

 

 

Monsieur Thibault indique, que le fait de venir prendre connaissance comme la loi nous le permet de documents administratifs, est un acharnement ?

 

Je le cite :"C'est de l'acharnement. Ils viennent régulièrement demander des tas de papiers. Même s'ils sont dans leur droit, il ne faut pas oublier qu'on est pas Senlis et qu'on a une seule secrétaire de maire. Cela nous coûte du temps"...

 

Déjà nous ne venons pas chercher des tas de papiers monsieur le maire, mais des documents administratifs, délibérations, devis, factures, dossier complet des demandes de subventions, etc.

 

Si vous étiez un vrai maire digne de ce nom, vous le sauriez !

 

Voilà, le 1er point est précisé...

 

La loi du 17 juillet 1978, relative à la remise des documents administratifs nous le permet, et le maire ainsi que ses collaborateurs tentent à tout prix, de mettre en pratique des actions pour que l'on ne puisse pas obtenir certains documents ! 

 

"Acharnement", monsieur le maire connait bien ce nom, c'est tout à fait le même acharnement qu'il applique contre notre famille, contre le nom "AMIEL", nous avons dans ce blog beaucoup de preuves constatant cet état de fait...

 

 

Monsieur le maire a raison, car dans notre cas, il nous faut une ardeur furieuse et opiniâtre dans notre lutte, dans nos efforts à essayer d'obtenir ces documents, (compromettants pour certains), pour enrayer les manoeuvres dilatoires que la commune s'emploie à mettre en pratique !

 

 

Monsieur Thibault a raison, nous ne sommes pas à Senlis, nous sommes à Barbery, village d'à peu près seulement 500 habitants, donc nous sommes loin de la nombreuse population Senlisienne...

 

Il ne faut pas oublier qu'il a peu, la secrétaire de mairie était à temps partiel, cette dernière est à temps complet dorénavant  !

 

Elle est rétribuée, en autre pour la remise de documents administratifs, d'ailleurs à chaque visite à la mairie, nous avons constaté qu'il n'y avait pas foule, mais nous comprenons l'anxiété du maire qui est perdu lorsque sa secrétaire n'est pas là, et pourtant celle-ci est toute nouvelle, un comble !

 

Monsieur Thibault indique également, je le cite : "Mais tout est en ordre. On ne peut pas créer des factures en un claquement de doigt. On est dans une mairie et tout est contrôlé." ?

 

 

Non, monsieur Thibault, tout n'est pas en ordre dans votre mairie, il reste encore bon nombre de points qu'il vous faudra un jour justifier...

 

Nous n'avons jamais indiqué que l'on pouvait créer des factures en un claquement de doigt, mais comment appelez-vous le fait de créer deux devis, sans numéro de suivi bien entendu, dont un fictif correspondant à une facture dont celle-ci est bien réelle, datés du même jour et tous les deux portant la mention écrite "Bon pour accord", avec la signature du maire Yves Dubourg de l'époque, mais ne correspondant pas à la délibération des travaux que vous avez présenté vous-même monsieur Thibault ?

 

Nous demandons à Monsieur le maire de nous indiquer également pour quelle raison, il a payé la facture du chemin St Nicolas avant la fin des travaux ?

bordereau-facture-chemin-st-nicolas-24521-40--HT-07-04-20.jpg

Voici le bordereau de paiement d'un montant de 24521,40€ HT, de 29327,59€ TTC, émis le 13-01-2009 et payé le 07 avril 2009...

gravillonnage-chemin-st-nicolas-merc-20-05-2009-.jpg

Et maintenant, voici la photo prise le mercredi 20 mai 2009, de la réalisation finale de l'émulsion gravillonnée dans le chemin St Nicolas, soit bien après le paiement de la facture à la société Froissart, que vous retrouverez bien sûr dans la rubrique : 01chemin St Nicolas...

Cette pratique est totalement contraire au principe des Finances Publiques !

Oh oui, c'est contrôlé Monsieur le maire, vous avez raison de l'écrire publiquement...

 

De plus,

Ce n'est pas notre visite lors du conseil municipal fin novembre 2006, qui a fait voter une nouvelle délibération , déjà produite dans la page du chemin St Nicolas, d'un montant de 28515,70€ HT, mais la plainte de mon frère Frantz AMIEL auprès du Tribunal Administratif d'Amiens en date du 27/09/2007, après que mes parents aient reçu une lettre du maire de l'époque, Yves Dubourg, en date du 21 février 2007, voir ci-dessous :

 

Courier mensonge Mairie 21 février 2007

 

Encore une tentative d'essayer par une nouvelle manoeuvre dilatoire, à travers ce courrier de mensonge, pour ne pas effectuer la remise en état du Chemin St Nicolas.

 

Le prétexte étant déjà à l'époque l'assainissement...

 

Or l'assainissement n'a jamais été évoqué lors de la délibération, et pour cause !

 

Mais cette lettre a fait des émules, puisque Monsieur Thibault Jean-Luc reprend également à son compte cette excuse, je le cite "Que les bordures n'avaient pas lieu d'être créées car elles auraient été détruites à l'avenir pour les travaux d'assainissement" ?

 

 

L'assainissement a bon dos à Barbery, sachant pertinemment que ce projet, n'a jamais été évoqué lors de la délibération de ce projet de rénovation totale du chemin St Nicolas ?

 

 

Une erreur n'a pas été commise !

 

Et non, c'est volontairement que la commune de Barbery a envoyé le devis de 28517€ HT pour l'attribution des subventions au titre de la DGE, et le remboursement de la somme indûment perçue leur a été imposé par le préfet de l'oise, voici le titre d'injonction émis par la trésorerie de Beauvais à l'encontre de celle-ci :

 

titre-de-paiement-tresorerie-beauvais-1638-24--03-nov-20.jpg

 

La commune n'avait pas le choix, c'est un ordre de paiement de 1638,24€, dont le préfet lui même ne pouvait ignorer, suite aux lettres recommandées envoyées par notre famille...

 

La commune avait pourtant la possibilité de prendre contact avec la préfecture de Beauvais, juste après le conseil municipal du 26 octobre 2010, où les élus ont voté à la majorité l'entérinement du devis fictif de la société Froissart, d'un montant de 24521,40€, ne serait-ce que par pur souci de transparence, et non, cela n'a pas été fait...

 

Voici pourquoi, nous avons été obligé de saisir une nouvelle fois le Tribunal Administratif d'Amiens, pour faire annuler cette délibération, pour nous illégale, car si elle ne l'était pas, que de mairies, pourraient par la suite valider des devis fictifs trois ans après des travaux terminés, en ne respectant pas à la lettre les délibérations votés lors des conseils municipaux, et dont le maire a l'obligation de faire exécuter ceux-ci, sans la moindre modification de sa propre initiative !

 

 

Et pour finir, monsieur Thibault indique, je le cite : "Après des années d'attente, le chemin Saint Nicolas a été refait en 2008. "Dans une municipalité, cela prend plus de temps que si un particulier réalisait des travaux. On rénove en fonction du nombre d'habitants dans la rue, et à une époque, ce chemin n'était pas prioritaire."

 

Mais monsieur Thibault oublie d'indiquer, que la famille "AMIEL" a été obligé d'engager des frais de justice pour obtenir la réfection de ce chemin St Nicolas, il n'a pas été rénové suivant le bon vouloir des élus, une nouvelle preuve de la discrimination active à notre encontre...  

 

 

On rénove en fonction du nombre d'habitants dans la rue ?

 

Comme c'est curieux une nouvelle fois, mais je vous donne rendez-vous à la rubrique : "13.impasse émile valentin", et vous constaterez que le prix des travaux entrepris et prévus atteint une somme faramineuse, en quinconce avec la rue émile Valentin, sachant que le renforcement du réseau d'eau potable a déjà été effectué en 2004 pour l'impasse, mais c'est une somme d'à peu près 600 000€ qui est prévue et non 372 000€ comme indiqué dans le journal, et nous le prouvons par des extraits du registre des délibérations...

 

 

Nous sommes surpris également que monsieur Thibault indique qu'il ne possède pas d'étiquette politique, et qu'il souhaite plus de subventions ?

 

 

Une 1ère constatation, monsieur Thibault bénéficie de subventions au titre des réserves parlementaires, de monsieur Marini et de monsieur Woerth, Oise Hebdo indiquait lui même récemment, juste avant les élections Sénatoriales, que les réserves parlementaires étaient attribuées en récompense aux bons maires, mais comme par hasard, les donneurs de subventions sont issus de l'UMP, et j'aimerais connaitre le nombre de maire autre qu'UMP qui ont reçu des subventions au titre de la réserve parlementaire ?

 

Des subventions, la commune en bénéficie largement, je connais des communes qui n'ont pas le dixième des subventions de notre commune...

 

 

Les subventions ont été remboursées !

 

Oui certes, mais pas de votre propre chef monsieur Thibault, suite aux nombreux courriers recommandés adressés au Préfet de l' Oise, mais même si le remboursement a eu lieu, il n'en demeure pas moins qu'un délit a bien été commis et que les élus devront en répondre devant la justice !

 

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