45.CHEMIN ST NICOLAS, FACTURE PAYEE AVANT LA FIN DES TRAVAUX, ETC.

CHEMIN ST NICOLAS, UNE HONTE, UNE DISCRIMINATION ENVERS NOTRE NOM DE FAMILLE "AMIEL", FACTURE PAYEE AVANT LA FIN DES TRAVAUX, MANQUE AU DEVOIR DE LA PROBITE. 

 

Voici l'état lamentable du chemin où pendant de nombreuses années, nous avons été obligés de supporter celui-ci, notamment par temps de pluie, aucune rue ou/et autre chemin de Barbery, n'ont jamais été dans un état aussi pitoyable !

 

C'est la conséquence de la volonté des élus de Barbery, d'avoir volontairement oublié les riverains de ce chemin, sauf pour leurs impôts bien naturellement, mais ceux-ci avaient d'autres projets plus personnels...

 

 

En toute logique, ce chemin St Nicolas et les maisons implantées en limite de propriété, sont classés en zone Ua dans le POS depuis 1995, qui stipule que  c'est une zone urbanisée et surtout équipée, mais curieusement, celle-ci ne l'est pas ?

 

Elle ne bénéficie même pas des réseaux d'eau et d'électricité sur la voie publique, effectivement ceux-ci depuis la nuit des temps, alimentant les maisons par le passage sur les propriétés privées des riverains, mais sans titre de servitude, ni autorisation des propriétaires...

 

 

 Photo Chemin St Nicolas sous la Pluie

 

 

JUGEZ PAR VOUS-MEMES.

 

 

Tout à commencer en juin 2006, cela va faire 5 ans déjà, où nous avons pris connaissance dans le journal local officiel de la commune, le bulletin gratuit, le « Canard de Barbery », distribué dans toutes les boites à lettres des habitants de Barbery, que des travaux de voierie allaient être effectués dans la rue du Thierry, de la rue d’Ognon jusqu’à la dernière maison de la rue du Thierry, courant novembre  décembre 2006…

 

 

 Or dans cette rue habitaient à l’époque de ce projet, quatre élus, le Maire de l’époque, M.DUBOURG Yves, et trois conseillers municipaux, Messieurs SOBCZYCK Romain, BOUCHER Vincent et VOITURIEZ Pierre !

 

 

Le-Canard-de-Barbery-page-de-garde.jpg

 

 

 Le bruit courait déjà dans le village, que beaucoup de chose n’était pas tout à fait normal, notamment des habitants se demandaient où passait l’argent ?

 

 

Nous prendrons la sagesse de ne porter aucunes accusations lors de cette époque, mais à partir de cette information, nous allons décider de surveiller à juste raison les décisions et projets de nos élus, conformément à l’article L2141-1 du CGCT, (Loi No 2004-809 du 13 août 2004, art. 122 III Journal Officiel du 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005), qui indique :

 « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs »…

 

 

 

 Suite à cette découverte du projet de réfection d’une voierie déjà bitumée, qui ne nécessitait pas à l'époque d’ailleurs une réfection complète, contrairement à notre Chemin St Nicolas, qui lui n’a jamais été bitumé, ce dernier ayant été rénové il y a + de 30 ans, avec juste une simple couche d’émulsion gravillonnée…

 Mes parents ayant demandé le 11/08/1991, par lettre recommandée avec avis de réception No RA 5534 2690 2FR, une réfection restée bien naturellement sans réponse, mes parents n’étant pas conseillers municipaux…

 

 

 Alors, imaginez notre déception et notre colère d’être obligés d’emprunter un chemin dans un état pareil depuis des nombreuses années, c’est honteux ! Mais malheureusement c'est bien à l'image des élus de Barbery. Les riverains de la place de la Haute Maison et du Chemin St Nicolas avons décidé de réagir !

 

 

Autour de mes parents, M. AMIEL et de Mme AMIEL, tous les deux âgés et gravement malades, mon père étant décédé depuis le 07 septembre 2009, nous avons décidé de porter plainte auprès du Maire par une pétition en date du 13 juin 2006, signés par 12 riverains et non par une seule famille, comme l’affirme l’édition spéciale du journal local de la commune en date du 13 janvier 2011.

 

 

 

Petition-13-juin-2006.jpg

      

 

Suite à notre plainte, voici le courrier de réponse de Monsieur Dubourg Yves, Maire de Barbery à l’époque en date du 29 juin 2006.

 

 

Lettre-Mairie-29-juin-2006.jpg             

 

 

Mais, Monsieur Dubourg, peut-être frappé d’amnésie, handicap gênant pour une fonction aussi importante, comme la gestion d’une commune, n’a jamais porté au fil des mois notre revendication, à l’ordre du jour des conseils municipaux, malgré son courrier de réponse prenant soi-disant en compte nos doléances...…

 

 

 

Tous les riverains ont donc décidés de se déplacer directement à la Mairie de Barbery, lors du conseil municipal du mardi 28 novembre 2006. Ce soir-là, nous avons été reçus à nous exprimer rapidement par M. Dubourg, mais celui-ci est vite parti dans un comportement explosif de" Roi du village", et s’est même permis de nous prendre pour des moins que rien, notamment par des propos peu digne d’un Maire envers ma mère Madame AMIEL, auquel un minimum de politesse aurait dû être respecté, mais monsieur Dubourg n'était pas dans un état dit "Normal"...

 

 

Mais comme par miracle, et vous verrez par la suite que les miracles à Barbery, les élus et notamment le Maire, possèdent l’art ou la divinité d’en accomplir !

 

 

Donc, ce même soir de notre venue, une délibération a été votée d’un montant de 4725€ HT pour une réfection partielle du Chemin St Nicolas…

 

 

Ceux-ci avaient pourtant un autre choix, celui d'un autre devis, d’un montant de 21662,60€ HT pour une réfection totale, voici le document prouvant ce choix, c’est l’extrait de délibération en date du 28-11-2006 !

 

Deliberation-mardi-28-nov-2006.jpg

 

 

 

Vous avez bien naturellement remarqué la fortune engagée par la majorité de nos bons conseillers municipaux d’un montant ruineux de 4725€ HT, et bien malgré cette somme lamentable votée lors de ce conseil, mes parents recevaient 3 mois après seulement celui-ci, un nouveau courrier le 21 février 2007, qui indiquait que seulement les travaux du trottoir, curieusement jamais réclamés par notre pétition, seraient effectués en 2007, je cite : « Mais que le chemin proprement dit sera refait lorsque les travaux d’assainissement seront entrepris » ??????????????

 

 

Courier-mensonge-Mairie-21-fevrier-2007.jpg          

 

 

 

Il faut savoir que les réseaux d’eau et d’électricité n’existant pas dans le chemin St Nicolas, il ne pouvait être nullement question d’assainissement, le code de l'urbanisme est très clair, il se reporte à celui de l'eau potable, et de plus il n’a jamais été question de cette option lors de la délibération du 28 novembre 2006…

 

 

 

C’est à la suite de cette manœuvre dilatoire et mensongère établie à l'encontre de mes parents, gravement malades et âgés, que mon frère Frantz AMIEL a saisi, par l’intermédiaire de son avocat, Maître FRISON, le Tribunal Administratif d’AMIENS pour un recours pour excès de pouvoir en date du 27 septembre 2007, d’une décision implicite de rejet née le 15 août 2007, par laquelle le Maire de BARBERY a refusé de faire droit notamment à la réfection dudit chemin, (mais également de mettre en conformité les compteurs d'eau potable conformément à la législation en vigueur)...

 

 

Monsieur Thibault Jean-Luc 2ème Adjoint à l'époque, étant l'exposant de ces travaux, cette précision est très importante à retenir, car nous y reviendrons plus tard...

 

 

 

Conscient d’être obligé à exécuter les travaux nécessaires, puisqu’il existe une obligation pour toute commune d’entretenir un chemin rural dès lors qu’elle a commencé à en assurer l’entretien auparavant, la jurisprudence du Conseil d'Etat étant légion en la matière, le Conseil Municipal de BARBERY n’a pas eu d’autre choix que de prendre une délibération en date du 30 octobre 2007, pour la réfection totale de ce chemin rural situé dans la partie urbanisée  (Zone Ua : Urbanisée et Equipée). Délibération prise à l'unanimité, il faut le souligner pour un montant de 28517€ HT suite à l'unique devis proposé aux conseillers, et cela juste 1 mois après cette plainte, 

 

 

Par contre, la place de la Haute Maison a été complètement oubliée, mais celle-ci est indissociable car rénovée conjointement avec le chemin St Nicolas il y a plus de trente ans…

 

 Deliberation-unique-devis-30-octobre-2007.jpg

DEVIS-Chemin-29-10-2007-28515-70--HT.jpg

 

 

 

 

 

 

 

Voici l'unique devis présenté lors de ce conseil municipal du 30 octobre 2007...

 

 

 

 

 

Mais comme beaucoup de bruits couraient sur le respect de la réalisation totale des travaux suite aux devis établis à Barbery, j'ai donc envoyé par précaution un courrier à tous les conseillers municipaux sans exception en date du 18 décembre 2007, pour les avertir que nous ne serons pas dupes en cas de constat d'une quelconque irrégularité, mais comme je m'y attendais, celui-ci s'est révélé inutile par la suite, en voici le contenu :

 

 

 

 

Lettre-Conseillers-17-12-2007.jpg

Lettre-Conseillers-17-12-2007-page2.jpg

Lettre-Conseillers-17-12-2007-page3.jpg

 

 

 

Puis j'ai envoyé un courrier à l'entreprise Froissart pour lui signifier notre méfiance sur la qualité des travaux, en lui joignant la copie du courrier identique envoyé à chaque élu de Barbery, voici celui-ci :

 

 

 

froissart-.27-12-2007.jpg

 

 

 

Vous pourrez remarquer qu'à chaque courrier, nous mettons en garde la commune sur le bon sens de créer le réseau d'eau potable pendant les travaux du Chemin St Nicolas, mais les élus pensant avoir tous les droits sur les administrés n'en démordront pas, au risque de le payer beaucoup plus cher par la suite, et vous verrez que c'est ce qui arrivera...

 

 

Des  nombreux courriers que nous gardons de côté car trop nombreux pour être publiés sur mon blog, seront adressés aux élus pour toujours tenter d'une transaction à l'amiable, mais rien n'y a fait...

 

Que ceux-ci ne viennent pas dire maintenant qu'ils ont tout tentés pour régulariser cette situation discriminatoire !

 

Notre intuition nous a poussé à demander le dossier complet de la réfection de notre chemin, et nos doutes furent confortés, (car nous nous en doutions par rapport aux courriers envoyés précédemment aux conseillers et à l'entrepreneur Froissart), de découvrir que la facture ci-dessous était seulement d'un montant de 24521,40€ HT ?

 

 

FACT-Chemin-24521-40--HT-15-1-2009.jpg

 

 

Après un examen approfondi de celle-ci, vous remarquerez que cette facture no 2673 a été mise en paiement en date du 15-01-009, mandat no 1, bordereau 1, opération 2313/117...

 

Voici ci-dessous, le bordereau de paiement de la trésorerie de Senlis en date du 7 avril 2009...

 

bordereau facture chemin st nicolas 24521,40€ HT 07-04-20

 

 

Or une nouvelle pratique illégale vient d'être établie par nos élus à l'encontre de la loi, effectivement les travaux ont été terminés définitivement le mercredi 20 mai 2009 ?

 

Le paiement d'une facture à un entrepreneur avant la fin des travaux d'un marché public, est contraire aux principes des finances publiques...

 

Ceci est strictement interdit, comment voulez-vous contrôler la qualité des matériaux prévus dans le devis, l'entrepreneur pouvant faire ce qu'il veut, puisqu'il a déjà été rémunéré...

 

Sur ces 2 photos ci-dessous, voici la preuve que les travaux ont été terminés définitivement le 20 mai 2009 :

 

gravillonnage chemin st nicolas merc 20-05-2009

gravillonage-place-Hte-Maison-20-mai-2009.jpg

 

Le chemin St Nicolas et la place de la Haute Maison ont reçu l'émulsion gravillonnée en même temps, ceci est très important à retenir, car vous verrez que le prix de celle-ci n'est pas le même tant sur le chemin que sur la place ?

 

Et pourtant c'est la même émulsion, dans la même benne et établie au même moment ?

 

 

Quand j'indiquais que la commune était capable de magie...

 

 

Voici la facture de la place de la Haute Maison ci-dessous no 2754 en date du 29 mai 2009 :

 

Facture place Hte Maison 29 mai 2009 

 

Vous pouvez constater que le prix de l'émulsion gravillonnée  du chemin St Nicolas n'est que de 8,50€ HT/m2, suivant le devis du 29/10/2007, accord de monsieur le maire en date du 5/11/2007, tiens, un devis fabriqué de 24521,40€ HT, mais nous y reviendrons plus après, alors que celui de la place de la Haute Maison est de 9,43€ HT/m2, la commune a essayé par l'intermédiaire de la société Froissart de justifier cette différence, vous allez pouvoir juger la créativité dans l'abracadabrantesque...

 

Froissart 18 juin 2009

 

 

Nous constatons que ce courrier ne tient pas la route, effectivement, la démolition du béton passe encore, mais la baisse du prix du m2 du gravillonnage est à l'image de l'association des mensonges de l'entrepreneur et de la commune, vous venez d'avoir la preuve que ces émulsions gravillonnées ont été réalisées en même temps...

 

Et l'entreprise "Froissart", confirme dans ce courrier avoir reçu 2 devis pour la même opération, avec 2 montants différents, et surtout tous les deux signés "Bon pour accord" mais avec 2 dates différentes, voir ci-dessus...

 

Il n'y a jamais eu deux devis de proposés lors du conseil municipal en date du  30 octobre 2007, revoir celui-ci en milieu de page, mais bien un seul de 28517€ HT...

 

Et la commune nous le prouve encore en publiant dans le journal officiel de la commune « les échos de BARBERY N°3 », ci-dessous, destiné à informer tous les habitants de Barbery, celui-ci étant distribué au début de l’année 2009.

 

 

Il est bien mentionné à la rubrique les travaux du dernier trimestre 2008 que le coût de la réfection du Chemin de Saint-Nicolas est de 28.517 Euros HT subventionné à hauteur de 9.556 Euros H.T., par ailleurs, il est clairement indiqué qu’il restera à poser l’émulsion gravillonnée sur le chemin dès le printemps 2009, voici l'extrait du journal :

 

 

 

 

 

JOURNAL-LOCAL-TRAVAUX-CHEMIN-ST-NICOLAS-2008.jpg

 

 

Le seul devis « légal », pour avoir été voté par tous les conseillers municipaux à l’unanimité, d’un montant de 28.515,70 Euros H.T., envoyé au représentant de l’État et paraphé par celui-ci, pour l’attribution des subventions au titre de la DGE , porte la mention «  Bon pour accord » le 07 novembre 2007, deux jours après le soi-disant devis de 24.521,40 Euros H.T. ».

 

Ce devis a été proposé par le Maire actuel M. Jean-Luc THIBAULT, et l’on peut constater que sur ce devis, la fourniture et la mise en place d’une émulsion gravillonnée  bicouche 4/10 a un coût unitaire de 9,43 euros HT le m².

 

Par ailleurs tous les devis sans exception de la société FROISSART, ne portent aucune référence, ni de numéro de suivi, ce qui n’est pas légal.

 

Mon frère Frantz a adressé un 1er courrier du 2 septembre 2009 à M. le sous-préfet de l’époque, M. Michel de la Brélie, l’informant déjà de cette difficulté...

 

 

Par conséquent, ce n’est pas par pur souci de transparence que M. Jean-Luc THIBAULT a porté  à l’ordre du jour du conseil municipal du 26 octobre 2010 d’entériner le devis de 24.521,40 Euros H.T., mais plutôt pour couvrir son acte d’irrégularité  dénoncé par ma mère, Mme Françoise AMIEL, par un premier courrier en date du 10 août 2010 adressé à la Mairie de BARBERY et auprès de la Préfecture de Beauvais, en date des 16 août et 13 octobre 2010, donc bien avant la délibération litigieuse du 26 octobre 2010 du Conseil Municipal de BARBERY, et courriers également transmis à M. le Préfet de l’Oise en date des 18 novembre et décembre 2010 

 

 

 

La commune de BARBERY indique dans le journal "Oise Hebdo" du 29/12/2010, avoir remboursé le trop perçu des subventions accordées par l’État, et affirme l’avoir fait de sa propre initiative.

 Oise Hebdo No878 29-12-2010

 

Cette affirmation est fort étonnante et mensongère, car ce remboursement intervient concomitamment avec la présente instance auprès du Tribunal Administratif d'Amiens, alors que la commune aurait pu, dès le 26 octobre 2010, date de la délibération  du Conseil municipal, se rapprocher du représentant de l’État pour rembourser ledit trop perçu...

 

Le préfet lui-même n’avait pas d’autres choix que de demander le remboursement de ce trop-perçu, suites aux nombreux courriers de la famille AMIEL !

 

 

Par conséquent, suite à ces courriers, Monsieur le Préfet de l’Oise a enjoint la Trésorerie de l’OISE, de mettre en demeure la Commune de BARBERY, à rembourser cette somme de 1.638,24 euros, voici l'ordre de paiement ci-dessous : 

 

 

 

titre de paiement trésorerie beauvais 1638,24€ 03 nov 20

 

 

 

Cependant, bien que le surplus de DGE acquis en toute mauvaise foi ait été remboursé par obligation par la commune, une incertitude persiste puisqu’il existe toujours une différence d’environ 4.000,00 Euros HT, entre le devis réel de 28.515,70Euros HT et le devis « fictif » de 24.521,40 Euros HT,  les bordures P3 ne coûtant que 2.120,00 Euros HT.

 

Monsieur le Maire de BARBERY a supprimé de lui-même, la pose des bordures P3 d’un montant de 2.120,00 euros HT afin de préserver, selon lui, les finances de la collectivité.

 

POURTANT, Monsieur le Maire de BARBERY, déclare toujours dans la parution de OISE HEBDO N°878 du 29 décembre 2010, " que les bordures n’avaient pas lieu d’être créées car elles auraient été détruites à l’avenir pour les travaux d’assainissement " ?

 

Oise Hebdo No878 29-12-2010

 

Cependant aucuns travaux d’assainissement n’est prévu, puisqu’il semblait que ce ne soit qu’un projet d’élargissement qui est indiqué dont la preuve vient d’être établie récemment.

 

Concernant donc ce projet d’élargissement du chemin rural qui pourrait, à moyen terme s’avérer nécessaire, M. le Maire de BARBERY, bizarrement vient d’être autorisé curieusement à court terme cette fois-ci, par délibération à la majorité de son Conseil Municipal en date du 31 mai 2011, à acquérir une bande de terre le long du Chemin de Saint-Nicolas. 

 

Voilà pourquoi la délibération à la majorité de 11 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, dans sa séance du 26 octobre 2010, des conseillers municipaux pour entériner un devis vieux de 3 ans d'un montant seulement de 24521,40€ HT est une mascarade pour tenter de régulariser un acte unilatéral illégal du maire actuel, Jean-Luc Thibault...

 

devis-26-10-2010-enterine.jpg

 

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

 

Le non-respect est passible de sanction pénales...Jurisprudence : Chambre sociale de la cour de cassation, 23 mai 1996, Syndicat SIAMV c/ URSAFF de Grenoble, req. no 94-15610.

 

C'est pourquoi nous avons été obligé ma famille et moi, de porter plainte auprès du Tribunal Administratif d'Amiens fin décembre 2010, par un recours pour excès de pouvoir, car cette délibération est pour nous illégale, le maire n'avait pas de sa propre initiative à condamner les bordures P3, son rôle de mandataire exécutif est d'exécuter les travaux votés par les conseillers municipaux, mais au-delà de cela, une différence de 4000€ est constatée par rapport au devis du 29/10/2007, l'affaire sera jugée fin d'année 2011, début d'année 2012...

 

D'ailleurs, la note interne du Ministère de l'Intérieur, envoyée à tous les Préfets est sans ambiguïté, la page 3 est sans appel, je cite : "Les délibérations ne peuvent valider ou ratifier des actes pris antérieurement par le maire. Aussi, des délibérations, fictivement rattachées à une séance antérieure aux actes du maire afin d'en couvrir l'irrégularité, sont elles-mêmes irrégulières".

 

Note-ministere-Interieur-3-dec-1999-.jpg

 

Nous ne l'inventons pas, et d'ailleurs monsieur le maire ne pouvait l'ignorer car je lui avais envoyé par télécopie l'après-midi du 26 octobre 2010, un courrier lui précisant cette illégalité...  

Voici ce fax :

 

 

 FAX commune 26-10-2010 devis chemin st nicolas

 

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. ..... Le non-respect est passible de sanctions pénales. .... Jurisprudence : Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 1996, Syndicat SIAMV c/ URSSAF de Grenoble, req. n° 94-15610; 

 

C'est en toute connaissance de cause que ce dernier a maintenu son ordre du jour et fait adopter cette délibération illégale par la majorité de ses conseillers...

 

Que monsieur le maire ne vienne pas se plaindre des conséquences de ses actes illégaux, un élu se doit d'être irréprochable !

 

 

Or, la jurisprudence du Conseil d'Etat est  d'ailleurs également sans appel :

 

 

 

Le maire ne peut modifier, même en partie, une délibération au moment de son exécution
(C.E 4 novembre 1949, Labroux)
.

 

 

Visite de Maître Goutal lors du conseil municipal en sa séance du 14 septembre 2010.

Je cite un de ses passages : "Par ailleurs, y'a des menaces variées en disant qu'il y aurait des fraudes, etc., des faux commis... Là il n'est plus dans le registre de l'information sur ce qui a été fait, mais moi je peux vous dire que j'ai regardé les dossiers et il n'y a pas le moindre faux commis dans cette affaire, voilà, c'est ça, notamment la question de la délibération, de la subvention qui aurait été demandée avec des sommes qui seraient passées et qui auraient...., tout çà est insensé ! J'ai regardé les pièces pour se rendre compte qu'il n'y a de faux quelconque commis à un moment quelconque, en revanche il est diffamatoire d'accuser les gens de commettre des faux, donc il y a un moment où la patience de monsieur le maire prendra peut-être fin, pour l'instant on en est pas là... La diffamation commise à l'encontre d'un maire dans l'exercice de ses fonctions suppose la protection fonctionnelle... Quant aux fantasmes relatifs à des compteurs volants etc. etc., on ne s'est pas saisi de la question précise mais en regardant les pièces, je n'ai pas d'inquiétude sur ces menaces variées, au contraire on parlera le cas échéant de dénonciation calomnieuse si il y avait une plainte déposée en ce sens, voilà !". 

 

Les propos ou les menaces à peine voilées ne nous font pas peur à ma famille et à moi, étant tous membres d'Anticor, notre devoir est de dénoncer les graves manquements à la probité, et suite à la parution du "Oise Hebdo" de décembre 2010, où nous portions notre accusation de détournement de fonds publics, monsieur le maire a t'il porté plainte pour diffamation, pour dénonciation calomnieuse ?

 

 

Non ! Et c'est bien regrettable, car nous aimerions bien qu'il le fasse, nous pourrions alors être sûr d'avoir un juge indépendant et une vraie enquête, ainsi l'assurance également que nos documents pourront-être étudiés par la JUSTICE... 

 

 Et parce que monsieur Thibault Jean-Luc sait pertinemment que nous avons toutes les preuves en notre possession et que cette diffamation pourrait se retourner contre lui... 

 

Voici une photo du chemin St Nicolas en date du mois de mars 2012, celui-ci commence à se détériorer seulement 2 ans après, voyez les creux qui se reforment rapidement au mêmes endroits qu'avant, c'est dire la qualité de merde qui a été prévue et qui est également prévue pour les extérieurs de Barbery, voir d'autres travaux faits dernièrement, nous sommes bien loin des 600.000 euros prévus pour l'impasse et la rue Emile Valentin...

 

25-avril-2012-chemin-deja-creuse.JPG

 

Il y bien matière à enquêter sur ce marché public, et la Jurisprudence, (au risque de me répéter) : Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 1996, Syndicat SIAMV c/ URSSAF de Grenoble, req. n° 94-15610; indique bien qu’il s’agit de sanctions pénales en cas de non-respect de l’exécution des délibérations !

 

 

 

C’est tout à fait le cas dans ce marché, le maire n’a pas voulu exécuter les travaux complets, votés par les conseillers municipaux (dont il faisait partie) en fonction d’un seul devis présenté lors de celui-ci !

 

 

Un faux devis a été fabriqué par la suite et signé par l’ancien maire, Yves Dubourg, « Bon pour accord », pour essayer de déjouer le détournement de fonds publics…

 

  

Le dossier du chemin St Nicolas vous étant raconté pratiquement en totalité, avec toutes les preuves étayant mes dires, se rapporter maintenant à l'élargissement du chemin St Nicolas, VOIR PAGE No 17: Elargissement du chemin St Nicolas, achat consorts FERTE/BOUCHER, un projet privé d'agriculteurs, vieux de 18 ans, élaboré depuis longtemps, entre monsieur Thibault Jean-Luc et ses amis, les "FERTE/BOUCHER" sur la page d'accueil, avec à la clef, un achat de la totalité du chemin privé, appartenant encore une fois à ceux-ci, où une énième fois, monsieur le maire invoque cet achat, pour le passage des véhicules de ramassage des déchets ménagers, vous verrez qu'il n'en est rien...