16.TONTE D'UNE PROPRIETE PRIVEE CHEZ UNE CONSEILLERE MUNICIPALE, PAR LA COMMUNE DE BARBERY.

 

 

 

TONTE D'UNE PROPRIETE PRIVEE CHEZ UNE CONSEILLERE, PAR LE PERSONNEL COMMUNAL DE BARBERY, PENDANT LES HEURES DE SERVICE DE CEUX-CI, CONSTITUTIF D'UN DELIT PENAL

 

Pendant de très longues années, les consorts "Ferté", se sont vus bénéficiés des largesses de la commune de Barbery, avec la complicité des différents maires qui se sont succédés. C'est ainsi que ceux-ci ont profité de la tonte de leur pelouse, sur leur propriété privée, et cela aux frais de la commune, c'est à dire avec l'argent public des contribuables de Barbery...

 


  

Le personnel et le matériel communal, ont été mis à la disposition de l'élue, pendant les heures de service des agents communaux, ces derniers étant des agents de la collectivité territoriale...


  

Voici deux photos parmi tant d'autres, prises au mois de mai 2009, qui prouve cela, cette pratique perdure depuis déjà très longtemps !

 

 

 

1ère Photo.


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2ème PHOTO.


  

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L'égalité du service public étant non seulement bafouée car d'un autre côté, monsieur le maire de Barbery ne respectait pas son obligation d'entretien dans un chemin appartenant à la commune, le chemin de St Nicolas, dont je suis comme vous le savez le riverain parmi d'autres...

 

 

L’entretien du chemin St Nicolas n’a jamais été inscrit dans les taches à assumer dans le village, cela ne gênait ni le maire, ni les élus de Barbery...

 

 

 

 

La connaissance de ce délit, n'ont pas gênés les élus à voter le 28 mars 2011 lors de leur séance du conseil municipal, l'autorisation de continuer à tondre la pelouse des consorts "Ferté" aux frais de la commune, c'est-à-dire des contribuables, et fidèles à leur habitude sur la transparence, ils n’ont pas indiqué que cette pelouse était privée et qu’elle appartenait aux consorts « Ferté »...

 

   

Voici le vote de vos chers élus, Mesdames et Messieurs les habitants de Barbery :

 

 EXTRAIT ACHAT PARCELLES FERTE 17-10-2011

 

 

 

Cette décision du conseil municipal est la suite, de l'envoi de quelques courriers recommandés auprès de la commune de Barbery leur signifiant ce délit, car il s'agit bien d'un délit pénal...

 

 

Les élus rappelons-le, doivent donner l'exemple et s'évertuer à respecter la probité...

 

 

Mais à Barbery, revenu au temps féodal, ses Seigneuries pensent avoir tous les droits, le fait également de posséder toutes les terres agricoles à proximité, voir bien au-delà de Barbery, leur donne la nostalgie d'une époque des Seigneurs de la terre, où c'est eux qui commandaient, et ils faisaient ce qu’ils voulaient...

 

 

Mais comme il n'est pas question d'abandonner le droit sur le respect des lois, d'autant que nous, nous étions obligés d'entretenir les parties devant chez nous, une haie d'arbustes pour se prévenir de la poussière, implantée sur la propriété de la commune de Barbery, ainsi que pour la beauté du village, comme aime à l'écrire si bien monsieur le maire, mais surtout pour la propreté de notre environnement !

 

  

Alors, un constat d'huissier fut établi le 20 avril 2011 pour preuve de ce délit, constatant l'infraction remontant à des années...

 

Le voici ci-dessous :

 

    

sommation-huissier-20-avril-2011-.jpg

 

pv-28-mars-2011-tonte-pelouse-ferte.jpg

 

 

Voici de quoi sont capables vos chers élus avec votre argent, pour eux c'est naturel !

 

 

 

Mais monsieur Thibault a pensez trouver dernièrement une parade, la commune a donc racheté à son compte, la propriété privée des consorts "Ferté"...

 

 

Voici l'extrait de délibération en date du lundi 17 octobre 2011 :

 

 EXTRAIT ACHAT PARCELLES FERTE 17-10-2011

 

 

Mais bien sûr que les gens vont croire, qu’il a été nécessaire que ces parcelles ont été achetées, pour le passage des réseaux…

 

2 ou 3 mètres suffisaient largement, correspondant au délaissé de celui-ci et donc pas la totalité de celui-ci...

 

 

 

D’ailleurs pourquoi avoir effectué un bornage aux frais des contribuables, bornage qui va de la rue de la Haute Maison à la rue de Meaux, pourtant il n’est pas prévu d’amener le moindre réseau plus loin que le no 10 du chemin de St Nicolas ?

 

Mais si le maire ou les conseillers municipaux pensaient que le fait d’acheter ces parcelles, annulerait le délit commis depuis des années, il aurait fallu le faire bien avant le constat de l'huissier, et celui-ci étant établi par un homme de loi, assermenté, donc authentique, et sans aucune contestation possible !

 

Mais une autre idée germe dans l’esprit du maire, c’est d’essayer d’argumenter que les travaux qui n’ont pas été respectés pour le chemin de St Nicolas n’avaient pas lieu d’être…

 

Mais, pour cette affaire également, il aurait fallu provoquer un conseil municipal avant les travaux…

 

Le Tribunal Administratif d’Amiens a d'ailleurs jugé illégale cette délibération, irrégulière, largement commentée dans la page 02…